Le tribunal du travail vient de trancher : l’interdiction faite par Actiris à son personnel de porter des signes convictionnels dans le cadre du travail est discriminatoire ! Justice and Democracy (J&D) asbl, qui a accompagné les trois travailleuses qui ont contesté en justice cette interdiction, se félicite de cette décision !
Le tribunal du travail de Bruxelles vient de rendre une décision importante. En effet, il ordonne la cessation de la partie de l’article 10 du règlement de travail d’Actiris qui interdit à son personnel d’afficher des convictions religieuses ou philosophiques durant le travail. Le tribunal, qui suit en cela l’avis de l’auditeur du travail, considère qu’il s’agit d’une discrimination basée sur un critère protégé et que cette interdiction est donc contraire aux articles 7 et 8 de l’ordonnance bruxelloise de 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise.
Le tribunal, qui suit là encore l’avis de l’auditeur du travail, considère que le principe de neutralité de l’Etat ne peut aucunement justifier l’interdiction faite au personnel d’Actiris de porter des signes convictionnels. En cela, le tribunal indique que la neutralité porte sur le service rendu et le travail effectué et non sur l’apparence de la personne qui rend ce service et effectue ce travail. C’est donc fort logiquement que le tribunal maintient l’application de la partie de l’article 10 du règlement de travail d’Actiris qui prévoit l’exigence de respect du principe de neutralité des services publics.
Justice and Democracy (J&D) asbl, qui a accompagné les trois travailleuses qui ont contesté en justice cette interdiction discriminatoire, se félicite de cette décision conforme tant à la lettre qu’à l’esprit de la législation anti-discrimination et du principe de neutralité de l’Etat.
J&D prend par ailleurs bonne note de la décision d’Actiris d’acter cette décision et d’en reconnaître l’application immédiate. La balle est à présent dans le camp du comité de gestion d’Actiris (que préside Bert Anciaux) pour définitivement mettre un terme à l’égarement que vient d’épingler le tribunal du travail. Sa décision doit sonner comme un rappel pour l’ensemble des acteurs du marché du travail.
Justice and Democracy asbl
Bruxelles, le 19 novembre 2015